Loi 27 : Ce que les entreprises touristiques doivent savoir (et faire) d’ici octobre 2025

Depuis janvier 2024, la Loi 27 – aussi connue comme la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LSST) – transforme en profondeur les responsabilités des employeurs québécois en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS).
Pour les entreprises touristiques, déjà confrontées à des défis de main-d’œuvre et de gestion du climat de travail, cette réforme représente à la fois un devoir légal et une occasion d’agir concrètement pour améliorer l’environnement de travail.

Qu’est-ce que la Loi 27 ?

Adoptée pour moderniser un régime vieux de plus de 40 ans, la Loi 27 élargit les obligations de l’employeur en matière de santé psychologique au travail. Elle reconnaît désormais explicitement que la charge de travail, le soutien social, l’autonomie décisionnelle, la reconnaissance et la justice organisationnelle peuvent avoir un impact sur la santé des travailleurs et doivent être prévenus au même titre que les dangers physiques.
La Loi 27 s’applique à toutes les entreprises, peu importe leur taille ; seules les obligations varient selon le secteur d’activité et le nombre d’employés. Depuis janvier 2024, les employeurs comptant 20 employés et plus doivent ainsi intégrer les risques psychosociaux dans leur programme de prévention, et ce, d’ici le 6 octobre 2025 au plus tard.

Quels sont les risques psychosociaux visés ?

Les RPS ne concernent pas la personnalité des individus, mais bien l’organisation du travail, les pratiques de gestion et les relations sociales.
Voici quelques exemples concrets :
Facteurs de risques :

• Surcharge de travail
• Faible soutien des collègues ou gestionnaires
• Manque d’autonomie
• Absence de reconnaissance
• Injustice perçue dans les décisions ou traitements

Risques spécifiques :

• Harcèlement psychologique ou sexuel
• Violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel (y compris en télétravail)
• Violence externe ou interne en milieu de travail
• Exposition à un événement potentiellement traumatique

Pourquoi c’est important pour les entreprises touristiques ?

Dans l’industrie touristique, où les équipes sont souvent jeunes, multiculturelles, parfois saisonnières ou à statut précaire, la présence de RPS est fréquente et peut engendrer :

• Absentéisme et roulement élevé
• Présentéisme (les employés sont là, mais inefficaces)
• Conflits internes, erreurs, baisse du service client
• Détresse psychologique, démissions, pertes d’expertise

Prévenir ces risques, c’est non seulement respecter la loi, mais aussi préserver votre productivité, votre réputation et votre capacité à retenir les bons talents.

Quelles sont les dates clés à retenir ?

• Janvier 2024 :  Entrée en vigueur de l’obligation d’intégrer les RPS
• 6 octobre 2025 : Date limite pour se conformer (programme de prévention à jour

N’attendez pas la dernière minute : la mise en conformité demande du temps, surtout dans les PME.

Ce que votre organisation doit faire concrètement

Voici les 5 grandes étapes recommandées par la CNESST et les experts.

1. Identifier les risques Collectez des données : taux de roulement, plaintes, conflits, etc. Utilisez des sondages anonymes ou des entrevues.
2. Analyser et prioriser Déterminez les risques les plus fréquents ou graves. Identifiez les équipes les plus exposées.
3. Planifier des actions Élaborez un plan de prévention avec des mesures ciblées (ex. : formation des gestionnaires, code de conduite, ajustement de la charge de travail).
4. Mettre en œuvre Impliquez gestionnaires et employés dans l’application. Assurez un suivi rigoureux de la mise en place.
5. Évaluer et ajuster Mesurez l’efficacité (ex. : sondages de satisfaction, réduction des incidents) et ajustez au besoin.

Bonnes pratiques adaptées au tourisme

• Former les gestionnaires à reconnaître les signes de détresse et à intervenir tôt
• Clarifier les rôles et responsabilités pour réduire les tensions et la surcharge
• Créer un comité SST actif avec des représentants de chaque service
• Communiquer régulièrement et avec transparence
• Prévoir du soutien psychosocial. (Ex. : Programme d’aide aux employés (PAE))

Outils disponibles sur le Portail RHinno

• Un modèle de politique sur les RPS conforme à la Loi 27
• Des gabarits de plan d’action et de collecte de données
• Des ressources pour choisir un outil de diagnostic validé scientifiquement (faire mention de Inpowr et du webinaire du 10 septembre)
• Une checklist de conformité à la Loi 27
• Une fiche explicative vulgarisée à remettre à vos gestionnaires

Et si vous ne vous conformez pas ?

L’omission d’intégrer les RPS dans votre programme de prévention pourrait entraîner :

• Des avis ou ordonnances de la CNESST
• Des sanctions administratives si l’entreprise n’agit pas après un incident
• Une perte de crédibilité auprès des employés ou syndicats
• Des coûts humains et financiers liés à l’absentéisme et au roulement

La Loi 27, une contrainte ou une opportunité ?

La Loi 27 est plus qu’un changement réglementaire : elle est une invitation à faire mieux en matière de santé psychologique au travail. Pour les entreprises touristiques, c’est l’occasion d’instaurer une culture de gestion humaine et durable, de prévenir les crises internes, et d’être plus attractives dans un contexte de rareté de main-d’œuvre.
Prenez une longueur d’avance : commencez maintenant !

Besoin d’aide pour démarrer ?

Consultez la section « Outils et ressources » pour accéder à du contenu clé prêt à l’emploi, ou contactez un membre de notre équipe.

Restez aussi à l’affût de notre webinaire du 10 septembre avec Inpowr, pour outiller votre organisation face aux risques psychosociaux et implanter des pratiques de gestion durables.